Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles toute personne (l’« Utilisateur ») peut accéder et utiliser le site https://indri.solutions (le « Site ») édité par INDRI — Initiative pour le Développement, la Restauration écologique et l’Innovation.

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.

1. Objet du site

Le Site a pour vocation de :
– présenter INDRI, ses missions, ses initiatives et son équipe ;
– partager des publications, ressources, articles et analyses sur les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à Madagascar ;
– permettre la prise de contact avec les équipes d’INDRI ;
– permettre, le cas échéant, la collecte de dons en ligne via le formulaire dédié.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais de connexion (matériel, logiciel, abonnement Internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

INDRI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans pour autant y être tenue de manière absolue. INDRI peut suspendre, interrompre ou modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
– nuire au fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder par des moyens autres que l’interface mise à disposition (intrusion, contournement de sécurité, scraping abusif…) ;
– diffuser un contenu illicite, diffamatoire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, à caractère pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
– porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
– utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, de prospection, de spam ou de phishing.

Tout manquement pourra entraîner le retrait des contenus litigieux, le blocage de l’accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, structure, base de données, code source) est protégé au titre du droit d’auteur et constitue la propriété exclusive d’INDRI ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, exploitation commerciale ou redistribution, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’INDRI, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est autorisé à consulter et à télécharger les contenus mis à disposition pour un usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de ne pas en altérer la nature et de mentionner systématiquement la source (« Source : INDRI — indri.solutions »).

5. Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. INDRI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.

5.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l’image d’INDRI et qu’ils renvoient à un contenu identifiable comme provenant du Site. INDRI se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé contraire à ses intérêts.

6. Dons

Le Site peut proposer un module de don en ligne. Les modalités de don, de remboursement éventuel et de gestion des données associées sont précisées dans la page « Soutenir INDRI » et dans la Politique de confidentialité. Les dons sont traités par un prestataire de paiement tiers ; les données bancaires ne transitent pas par les serveurs d’INDRI.

[À COMPLÉTER si applicable : mention du caractère déductible fiscalement, conformément au droit malgache ou au pays de résidence du donateur]

7. Données personnelles

INDRI collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

INDRI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pour autant garantir leur exhaustivité ni leur absence d’erreur. INDRI ne saurait être tenue responsable :
– de l’utilisation faite par l’Utilisateur des informations mises à disposition ;
– des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site ;
– des dysfonctionnements ou indisponibilités liés au réseau Internet, aux navigateurs ou aux équipements de l’Utilisateur.

9. Modification des CGU

INDRI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Site après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort d’Antananarivo, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

11. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à : info@indri.solutions


Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]